Permis de construire Logement N° 0315552500107

Permis de construire à Toulouse pour 434 m² de logement - 391 Route De Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PC n° 0315552500107

Demandeur

S&I CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500107, délivré le 23 juillet 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 391 Route De Launaguet, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S&I CONCEPT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1005, AC1006, AC1008.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1005 AC1006 AC1008

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 36 m² 398 m² 0 m² 339 m² 95 m² 434 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total 398 m² 36 m² 398 m² 0 m² 398 m² 36 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S&I CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980316723
SIRET
98031672300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SULPICE LA POINTE (81370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 391 Route De Launaguet, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S&I CONCEPT et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500107, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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