Permis de construire à Toulouse pour 1 302 m² de locaux - 366 Route De Launaguet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier PC n° 0315552500058
Demandeur
EDENIS
Cette page présente le permis de construire n° 0315552500058, délivré le 18 août 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 366 Route De Launaguet, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 302 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC905, AC906.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 032 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 4 334 m² |
| Total | 3 032 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 4 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 032 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 4 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDENIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334795051
- SIRET
- 33479505100237
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |