Permis de construire n° 03155516C0232 à Toulouse pour 624 m² de logement, 40 rue Francois Bousquet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 03155516C0232
Demandeur
AMVI (AGENCE DE MONTAGE ET DE VALORISATION IMMOBILIERE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0232 a été délivré le 4 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 40 rue Francois Bousquet. Le marchand de biens AMVI (AGENCE DE MONTAGE ET DE VALORISATION IMMOBILIERE) porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements, dont 6 logements individuels et 2 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 275 m², le programme représente 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 341, AO 471. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Bousquet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Total | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et 6 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMVI (AGENCE DE MONTAGE ET DE VALORISATION IMMOBILIERE), une SARL basée à Toulouse.
Demandeur
AMVI (AGENCE DE MONTAGE ET DE VALORISATION IMMOBILIERE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812373355
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0232 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 26/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AX 341, AO 471 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Bousquet à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Francois Bousquet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.