Permis de construire n° 03155516C0342 à Toulouse pour 924 m² de logement, 5 B Ch Neuf
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PC n° 03155516C0342
Demandeur
VILLA SAINT SIMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0342 a été délivré le 4 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 B Ch Neuf. La société de programme immobilier VILLA SAINT SIMON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 650 m², le programme représente 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 145. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Neuf, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 650 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
| Total | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 924 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | - | - | - | 16 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA SAINT SIMON, une SCCV basée à Toulouse Cedex 06. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VILLA SAINT SIMON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824795249
- SIRET
- 82479524900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 06 (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0342 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 10/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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