Permis de construire Logement N° 03155519C0896

Permis de construire n° 03155519C0896 à Toulouse pour 3 228 m² de logement, 147 chemin de Nicol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 03155519C0896

Demandeur

LE GRAND AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0896 a été délivré le 23 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 147 chemin de Nicol. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE GRAND AIR.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 appartements. Le dossier déclare 3 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 994 m², soit 135 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/09/2021, soit près d'un an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 17, AO 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Nicol, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 994 m²

Surface créée

3 228 m²

Variation nette

+3 228 m²

Surface totale après

3 228 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
23/09/2020
3
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 17 AO 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 994 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 228 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 135 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 3 228 m²
Total 0 m² 3 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 228 m² 3 228 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE GRAND AIR, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LE GRAND AIR

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892651720
SIRET
89265172000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0896
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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