Permis de construire n° 03155519C0896 à Toulouse pour 3 228 m² de logement, 147 Ch De Nicol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2020
Dossier PC n° 03155519C0896
Demandeur
LE GRAND AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 147 Ch De Nicol, le permis de construire n° 03155519C0896 a été délivré le 23 septembre 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LE GRAND AIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO18. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 228 m² | 3 228 m² |
| Total | 0 m² | 3 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 228 m² | 3 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND AIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892651720
- SIRET
- 89265172000013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0896 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |