Permis de construire n° 03155514C0812 à Toulouse pour 3 368 m² de logement, 143 chemin de Nicol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 03155514C0812
Demandeur
JD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0812, délivré le 13 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 143 chemin de Nicol. La société de promotion immobilière JD PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 68 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 246 m², soit 50 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 19, AO 23, AO 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Nicol, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 246 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 68 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 68 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
| Total | 0 m² | 3 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 368 m² | 3 368 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 68 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 68 |
| Logements collectifs | 68 |
| Collectifs hors résidence | 68 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière JD PROMOTION, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
JD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511577538
- SIRET
- 51157753800016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Autres dossiers de JD PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0812 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 31/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 19, AO 23, AO 33 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Nicol à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Nicol depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.