Permis de construire n° 03155515C0543 à Toulouse pour 3 363 m² de logement, 139 chemin de Croix Benite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0543
Demandeur
SCCV 139 CHEMIN DE CROIX BENITE TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0543 porte sur un projet situé 139 chemin de Croix Benite. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 139 CHEMIN DE CROIX BENITE TOULOUSE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 470 m² existants. 30 des 59 logements sont des T2. Dans ce programme, 14 des 59 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 363 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 089 m², soit 57 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 191, AB 367, AB 368. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Croix Benite, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 470 m² existants et construit 3 363 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 089 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 363 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 470 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 470 m² à 3 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 3 363 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 2 893 m² | 3 363 m² |
| Total | 470 m² | 3 363 m² | 0 m² | 470 m² | 0 m² | 2 893 m² | 3 363 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 30 logements sur 59. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 470 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 30 | 22 | 6 | - | - | 59 |
| 1,7 % | 50,8 % | 37,3 % | 10,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 59 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 139 CHEMIN DE CROIX BENITE TOULOUSE, basée à Montpellier Cedex 02. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 139 CHEMIN DE CROIX BENITE TOULOUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815154752
- SIRET
- 81515475200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34965)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0543 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 05/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 191, AB 367, AB 368 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Croix Benite à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de Croix Benite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.