Permis de construire n° 03155513C0450 à Toulouse pour 135 m² de logement, 21 Bi Rte de Blagnac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 03155513C0450
Demandeur
SCI FRESQUET FRAUCIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155513C0450 porte sur un projet situé 21 Bi Rte de Blagnac. SCI FRESQUET FRAUCIEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 135 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 353 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2014, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 368. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, route de Blagnac, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 353 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 0 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRESQUET FRAUCIEL, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FRESQUET FRAUCIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353062375
- SIRET
- 35306237500012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0450 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 368 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Blagnac à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Blagnac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.