Permis de construire n° 03155514C0038 à Toulouse pour 2 689 m² de logement, 105-1 Che De Croix Benite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 03155514C0038
Demandeur
SCI JARDIN TOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 105-1 Che De Croix Benite, le permis de construire n° 03155514C0038 a été délivré le 15 avril 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI JARDIN TOLOSA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB376. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 689 m² | 2 689 m² |
| Total | 0 m² | 2 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 689 m² | 2 689 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JARDIN TOLOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810677419
- SIRET
- 81067741900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 03/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |