Permis de construire n° 03155514C0038 à Toulouse pour 2 689 m² de logement, 105-1 Che de Croix Benite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 03155514C0038
Demandeur
SCI JARDIN TOLOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0038 a été délivré le 15 avril 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 105-1 Che de Croix Benite. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI JARDIN TOLOSA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 48 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 875 m², soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2015, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 376. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Croix Benite, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2015
Achèvement (DAACT)
24/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 875 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 689 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 689 m² | 2 689 m² |
| Total | 0 m² | 2 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 689 m² | 2 689 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI JARDIN TOLOSA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI JARDIN TOLOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810677419
- SIRET
- 81067741900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 24/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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