Permis de construire n° 03155515C0596 à Toulouse pour 5 598 m² de locaux, impasse de Mandille Zac Garonne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0596
Demandeur
SAPHIR REAL ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0596 a été délivré le 19 novembre 2015, pour un projet situé impasse de Mandille Zac Garonne. Le dossier a été déposé par SAPHIR REAL ESTATE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 13 436 m², le programme représente 5 598 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse de Mandille, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
19/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Garonne
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 436 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 598 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 598 m² | 5 598 m² |
| Total | 0 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 598 m² | 5 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 598 m² | 5 598 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 598 m² | 5 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 598 m² | 5 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAPHIR REAL ESTATE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris Cedex 16. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAPHIR REAL ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531494748
- SIRET
- 53149474800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS CEDEX 16 (75773)
Autres dossiers de SAPHIR REAL ESTATE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0596 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 160 à Toulouse (31100)
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