Permis de construire Locaux N° 03155515C0596

Permis de construire n° 03155515C0596 à Toulouse pour 5 598 m² de locaux, Imp De Mandille Zac Garonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 03155515C0596

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0596 a été délivré le 19 novembre 2015, pour un projet situé Imp De Mandille Zac Garonne. Le dossier a été déposé par SAPHIR REAL ESTATE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 598 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN160. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 436 m²

Surface créée

5 598 m²

Variation nette

+5 598 m²

Surface totale après

5 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

19/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
19/01/2018
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2018

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Garonne

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²
Total 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²
dont Industrie 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²
Total locaux 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPHIR REAL ESTATE

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531494748
SIRET
53149474800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0596
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 19/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 436 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De Mandille Zac Garonne, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAPHIR REAL ESTATE et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 19 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0596, déposé en mairie de Toulouse.

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