Permis de construire n° 03155515C0317 à Toulouse pour 1 891 m² de logement, 31 Che De Croix Benite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0317
Demandeur
SCI ELOGIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0317 porte sur un projet situé 31 Che De Croix Benite. SCI ELOGIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD287. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 1 891 m² |
| Total | 0 m² | 1 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 891 m² | 1 891 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELOGIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823123484
- SIRET
- 82312348400011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |