Permis de construire n° 03155515C0477 à Toulouse pour 1 309 m² de logement, 45 chemin de Croix Benite Chemin de Lapparou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0477
Demandeur
LE PATIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0477, délivré le 5 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 45 chemin de Croix Benite Chemin de Lapparou. La demande émane de la société de programme immobilier LE PATIO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 100 m², soit 52 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 503, AD 504. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Croix Benite, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Lapparou
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 100 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
| Total | 0 m² | 1 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 309 m² | 1 309 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 12 | 1 | - | - | 25 |
| 4,0 % | 44,0 % | 48,0 % | 4,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 25 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PATIO, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PATIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820743078
- SIRET
- 82074307800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 19/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AD 503, AD 504 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Croix Benite à Toulouse (31100)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin de Croix Benite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.