Permis de construire n° 03155521C1102 à Toulouse pour 9 527 m² de logement et locaux, 72 7 chemin du Chateau de l'Hers
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 03155521C1102
Demandeur
MELTY HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C1102, délivré le 18 mai 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 72 7 chemin du Chateau de l'Hers. La société de programme immobilier MELTY HOME porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 194 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 454 m², le programme représente 9 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/02/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 127, AB 191, AB 192. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin du Chateau de l'Hers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31500 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 454 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 194 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 242 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 285 m² à construire.
La surface de plancher passe de 440 m² à 9 767 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 9 242 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 9 042 m² | 9 482 m² |
| Locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 440 m² | 9 527 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 9 327 m² | 9 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total locaux | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Autre résidence
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le programme comprend 194 logements collectifs. Les 194 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 164 logements sur 194. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 200 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 194 |
| Logements collectifs | 194 |
| En résidence | 194 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 92 | 72 | 26 | 4 | - | - | 194 |
| 47,4 % | 37,1 % | 13,4 % | 2,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MELTY HOME, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MELTY HOME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 919068288
- SIRET
- 91906828800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 13/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 127, AB 191, AB 192 à Toulouse (31100)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Chateau de l'Hers à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Chateau de l'Hers depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.