Permis de construire n° 03155515C0523 à Toulouse pour 2 251 m² de logement, rue Andre Vasseur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0523
Demandeur
MARIPOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0523 a été délivré le 19 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse rue Andre Vasseur. La demande émane de la société de programme immobilier MARIPOSA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 logements, dont 8 logements individuels et 30 appartements neufs. 23 des 38 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 050 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 350, AD 352, AD 353. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Vasseur, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 050 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
| Total | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 2 251 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 38.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 23 | 3 | - | - | 38 |
| 5,3 % | 26,3 % | 60,5 % | 7,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MARIPOSA, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MARIPOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819843863
- SIRET
- 81984386300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0523 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 29/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AD 350, AD 352, AD 353 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Andre Vasseur à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Andre Vasseur depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.