Permis de construire Locaux N° 03155515C0315

Permis de construire n° 03155515C0315 à Toulouse pour 10 m² de locaux, 32 Rue Lucien Cassagne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 03155515C0315

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Lucien Cassagne, le permis de construire n° 03155515C0315 a été délivré le 24 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB191. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

228 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Locaux 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²
Total 302 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²
dont Bureaux 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²
Total locaux 10 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUTREC (81440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0315
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Lucien Cassagne, à Toulouse (31100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0315, déposé en mairie de Toulouse.

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