Permis de construire Locaux N° 03155515C0607

Permis de construire n° 03155515C0607 à Toulouse pour 3 975 m² de locaux, 42 Chemin De L Espessiere

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 03155515C0607

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0607 a été délivré le 19 novembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 42 Chemin De L Espessiere. Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 975 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC82, BC83. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 044 m²

Surface créée

3 975 m²

Variation nette

+3 975 m²

Surface totale après

3 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

18/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
18/09/2018
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC82 BC83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²
Total 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²
dont Bureaux 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²
Total locaux 0 m² 3 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 975 m² 3 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601074
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0607
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 18/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Chemin De L Espessiere, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515C0607, déposé en mairie de Toulouse.

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