Permis de construire n° 03155515C0535 à Toulouse pour 3 663 m² de locaux, 6 impasse Alice Guy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 20 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0535
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0535 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2015, pour un projet situé 6 impasse Alice Guy.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 3 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 439 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 47. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse Alice Guy, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 30 439 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 663 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 15 337 m² à 19 000 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 337 m² | 3 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 663 m² | 19 000 m² |
| Total | 15 337 m² | 3 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 663 m² | 19 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 337 m² | 3 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 663 m² | 19 000 m² |
| dont Bureaux | 15 337 m² | 3 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 663 m² | 19 000 m² |
| Total locaux | 15 337 m² | 3 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 663 m² | 19 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0535 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 47 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Alice Guy à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Alice Guy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.