Permis de construire n° 03155515C0434 à Toulouse pour 1 849 m² de logement, 14 impasse de Barcelone
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2015
Dossier PC n° 03155515C0434
Demandeur
LE PATIO DE BRIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0434 a été délivré le 20 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 14 impasse de Barcelone. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE PATIO DE BRIENNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 912 m², le programme représente 1 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2016, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 168, AC 169. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse de Barcelone, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 912 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 849 m² | 1 849 m² |
| Total | 0 m² | 1 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 849 m² | 1 849 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PATIO DE BRIENNE, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
LE PATIO DE BRIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819520057
- SIRET
- 81952005700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0434 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 10/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 168, AC 169 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, impasse de Barcelone à Toulouse (31100)
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