Permis de construire n° 03155515C0789 à Toulouse pour 4 505 m² de locaux, impasse Alice Guy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 décembre 2015
Dossier PC n° 03155515C0789
Demandeur
V J H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0789 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse impasse Alice Guy. Le dossier a été déposé par V J H.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 484 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 41, AS 40. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Alice Guy, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 484 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 505 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 505 m² | 4 505 m² |
| Total | 0 m² | 4 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 505 m² | 4 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 505 m² | 4 505 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 505 m² | 4 505 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 505 m² | 4 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V J H, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
V J H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432289718
- SIRET
- 43228971800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de V J H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0789 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 41, AS 40 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Alice Guy à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Alice Guy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.