Permis de construire Locaux N° 03155517C0989

Permis de construire n° 03155517C0989 à Toulouse pour 5 200 m² de locaux, 6 Imp Alice Guy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 03155517C0989

Demandeur

V3J PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0989 porte sur un projet situé 6 Imp Alice Guy. Le projet est porté par V3J PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 200 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS47. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 439 m²

Surface créée

5 200 m²

Variation nette

+5 200 m²

Surface totale après

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
22/02/2018
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²
Total 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²
dont Bureaux 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²
Total locaux 0 m² 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 200 m² 5 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V3J PROMOTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
400851994
SIRET
40085199400030
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0989
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Imp Alice Guy, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par V3J PROMOTION et accordée le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0989, déposé en mairie de Toulouse.

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