Permis de construire n° 03155517C0989 à Toulouse pour 5 200 m² de locaux, 6 impasse Alice Guy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 03155517C0989
Demandeur
V3J PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0989 porte sur un projet situé 6 impasse Alice Guy. Le projet est porté par la société de programme immobilier V3J PROMOTION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 30 439 m², le programme représente 5 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/05/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 47. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Alice Guy, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 439 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 200 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
| Total | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² | 5 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier V3J PROMOTION, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
V3J PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 400851994
- SIRET
- 40085199400030
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de V3J PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0989 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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