Permis de construire n° 03155514C0128 à Toulouse pour 3 685 m² de locaux, Imp Alice Guy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 03155514C0128
Demandeur
V3J PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155514C0128 porte sur un projet situé Imp Alice Guy. Le dossier a été déposé par V3J PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 685 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS47. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
| Total | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 685 m² | 3 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V3J PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 400851994
- SIRET
- 40085199400030
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de V3J PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |