Permis de construire n° 03155520C0109 à Toulouse pour 3 110 m² de locaux, 6 impasse Alice Guy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 septembre 2020
Dossier PC n° 03155520C0109
Demandeur
V J H
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0109 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2020, pour un projet situé 6 impasse Alice Guy. V J H porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 9 272 m², le programme représentait 3 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, impasse Alice Guy, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 272 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 3 110 m² |
| Total | 0 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 3 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 3 110 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 3 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 110 m² | 3 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V J H, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
V J H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432289718
- SIRET
- 43228971800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de V J H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 40 à Toulouse (31100)
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