Permis de construire Locaux N° 03155520C0109

Permis de construire n° 03155520C0109 à Toulouse pour 3 110 m² de locaux, 6 Imp Alice Guy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 septembre 2020

Dossier PC n° 03155520C0109

Demandeur

V J H

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0109 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2020, pour un projet situé 6 Imp Alice Guy. Le demandeur déclaré est V J H.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 110 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS40. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 272 m²

Surface créée

3 110 m²

Variation nette

+3 110 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²
Total 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²
dont Bureaux 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²
Total locaux 0 m² 3 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 110 m² 3 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432289718
SIRET
43228971800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Imp Alice Guy, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par V J H ; la décision est intervenue le 28 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0109, déposé en mairie de Toulouse.

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