Permis de construire n° 03155519C0477 à Toulouse pour 4 023 m² de locaux, impasse Alice Guy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PC n° 03155519C0477
Demandeur
V J H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155519C0477 a été délivré le 22 octobre 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse impasse Alice Guy. La demande émane de V J H.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 4 023 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 226 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 39, AS 40, AS 41. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse Alice Guy, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 226 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 023 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 172 m² de bureaux et 851 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 023 m² | 4 023 m² |
| Total | 0 m² | 4 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 023 m² | 4 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 023 m² | 4 023 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 172 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 851 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 023 m² | 4 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V J H, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
V J H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432289718
- SIRET
- 43228971800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de V J H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155519C0477 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 39, AS 40, AS 41 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Alice Guy à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Alice Guy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.