Permis de construire Locaux N° 03155524C0346

Permis de construire n° 03155524C0346 à Toulouse pour 100 m² de locaux, 6 Imp Alice Guy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 03155524C0346

Demandeur

EXAIL AEROSPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155524C0346 a été délivré le 30 septembre 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Imp Alice Guy. EXAIL AEROSPACE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 439 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS47. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 439 m²

Surface existante avant

5 200 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

5 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
Chantier (DOC)
30/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 200 m²
Total 5 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 200 m²
dont Bureaux 5 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 5 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 5 200 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 5 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXAIL AEROSPACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538463043
SIRET
53846304300025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Imp Alice Guy, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EXAIL AEROSPACE et accordée le 30 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 décembre 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524C0346, déposé en mairie de Toulouse.

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