Permis de construire à Toulouse pour 12 902 m² de locaux - Zac Toulouse Montaudran Ae Ilot 02 E
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 20 octobre 2015 · Dossier PC n° 03155515C0430 · Demandeur : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03155515C0430, délivré le 20 octobre 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zac Toulouse Montaudran Ae Ilot 02 E, Toulouse (31100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 370 m² de hébergement, 532 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM123.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Toulouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 902 m² | 12 902 m² |
| Total | 0 m² | 12 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 902 m² | 12 902 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 12 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 370 m² | 12 370 m² |
| Commerce | 0 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 532 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 902 m² | 12 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 485
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0430 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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