Permis de construire Locaux N° 03155515C0430

Permis de construire n° 03155515C0430 à Toulouse pour 12 902 m² de locaux, ZAC Toulouse Montaudran Ae Ilot 02 E

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 03155515C0430

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155515C0430 a été délivré le 20 octobre 2015, pour un projet situé ZAC Toulouse Montaudran Ae Ilot 02 E. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 12 902 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 123. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC Toulouse Montaudran Ae, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 12 370 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

124 682 m²

Surface créée

12 902 m²

Variation nette

+12 902 m²

Surface totale après

12 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
20/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 02 E

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 485 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 902 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 12 902 m² de commerce et activités de service (dont 12 370 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 902 m² 12 902 m²
Total 0 m² 12 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 902 m² 12 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 902 m² 12 902 m²
dont Hôtels 0 m² 12 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 370 m² 12 370 m²
Total locaux 0 m² 12 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 902 m² 12 902 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 485

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266555
SIRET
44426655500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0430
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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