Permis de construire n° 03155522C0549 à Toulouse pour 4 160 m² de locaux, 6 impasse Alice Guy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 03155522C0549
Demandeur
V J H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0549 a été délivré le 7 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 impasse Alice Guy. La demande émane de V J H.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 30 439 m², le programme représente 4 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 40. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, impasse Alice Guy, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 439 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 160 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 160 m² |
| Total | 0 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 160 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 4 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par V J H, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
V J H
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432289718
- SIRET
- 43228971800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de V J H
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0549 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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