Permis de construire Locaux N° 03155522C0549

Permis de construire n° 03155522C0549 à Toulouse pour 4 160 m² de locaux, 6 Imp Alice Guy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PC n° 03155522C0549

Demandeur

V J H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155522C0549 a été délivré le 7 novembre 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Imp Alice Guy. La demande émane de V J H.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 439 m²

Surface créée

4 160 m²

Variation nette

+4 160 m²

Surface totale après

4 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²
Total 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²
dont Bureaux 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²
Total locaux 0 m² 4 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 160 m² 4 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432289718
SIRET
43228971800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
TOULOUSE (31100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0549
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Imp Alice Guy, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par V J H et accordé le 7 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155522C0549, déposé en mairie de Toulouse.

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