Permis de construire n° 03155514C0301 à Toulouse pour 469 m² de locaux, 116 route d'Espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 03155514C0301
Demandeur
SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0301 a été délivré le 26 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 116 route d'Espagne. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 12 486 m², le programme représente 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 172, AH 523. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Espagne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 486 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 469 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 095 m² à 13 564 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 095 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 13 564 m² |
| Total | 13 095 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 13 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 095 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 13 564 m² |
| dont Bureaux | 13 095 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 13 564 m² |
| Total locaux | 13 095 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 13 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS, une SCCV basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490971389
- SIRET
- 49097138900021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0301 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 172, AH 523 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, route d'Espagne à Toulouse (31100)
Les 5 autres déclarations préalables recensés route d'Espagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.