Permis de construire n° 03155514C0301 à Toulouse pour 469 m² de locaux, 116 Rte D'espagne
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PC n° 03155514C0301
Demandeur
SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 116 Rte D'espagne, le permis de construire n° 03155514C0301 a été délivré le 26 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH172, AH523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 095 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 13 564 m² |
| Total | 13 095 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 13 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 095 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 13 564 m² |
| dont Bureaux | 13 095 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 13 564 m² |
| Total locaux | 13 095 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 13 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490971389
- SIRET
- 49097138900021
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de SCI DU SOLEIL - HELIOPOLIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0301 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |