Déclaration préalable n° 03155514P0807 à Toulouse pour un projet de logement, 12 B Che du Seminaire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier DP n° 03155514P0807
Demandeur
SCI PATRIMOINE LES 7 TORTUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155514P0807 porte sur un projet situé 12 B Che du Seminaire. SCI PATRIMOINE LES 7 TORTUES est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le terrain déclaré couvre 11 744 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 03/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2014.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 267. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Seminaire, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2014. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 11 744 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 744 m² |
| Surface de construction | 11 744 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PATRIMOINE LES 7 TORTUES, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PATRIMOINE LES 7 TORTUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449466713
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514P0807 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 03/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 267 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Seminaire à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin du Seminaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.