Déclaration préalable n° 03155514P0807 à Toulouse pour un projet de logement, 12 B Che Du Seminaire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier DP n° 03155514P0807
Demandeur
SCI PATRIMOINE LES 7 TORTUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mai 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155514P0807 porte sur un projet situé 12 B Che Du Seminaire. SCI PATRIMOINE LES 7 TORTUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 11 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK267. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2014. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 744 m² |
| Surface de construction | 11 744 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATRIMOINE LES 7 TORTUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449466713
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514P0807 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |