Permis de construire Logement N° 0311492500020

Permis de construire n° 0311492500020 à Colomiers pour 1 654 m² de logement, 64 Allee Du Comminges

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0311492500020

Demandeur

FONCIERE DU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Allee Du Comminges, le permis de construire n° 0311492500020 a été délivré le 10 septembre 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par FONCIERE DU SUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD437, CD439, CD455. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 247 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+1 359 m²

Surface totale après

1 654 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD437 CD439 CD455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 1 654 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 359 m² 1 654 m²
Total 295 m² 1 654 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 359 m² 1 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 7 - - 25
- 32,0 % 40,0 % 28,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DU SUD

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448691964
SIRET
44869196400036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
ST JEAN (31240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 247 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Allee Du Comminges, à Colomiers (31770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE DU SUD et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311492500020, déposé en mairie de Colomiers.

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