Permis de construire n° 03114919C0063 à Colomiers pour 68 m² de locaux, 17 avenue Jean Mermoz
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 03114919C0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03114919C0063 a été délivré le 22 août 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 avenue Jean Mermoz.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 54 531 m², le programme représente 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BB 100, BB 109, BB 117. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jean Mermoz, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 54 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 541 m² à 19 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 541 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 19 609 m² |
| Total | 19 541 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 19 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 541 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 19 609 m² |
| dont Bureaux | 4 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 899 m² |
| dont Industrie | 11 657 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 11 725 m² |
| dont Entrepôt | 2 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 985 m² |
| Total locaux | 19 541 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 19 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114919C0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BB 100, BB 109, BB 117 à Colomiers (31770)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jean Mermoz à Colomiers (31770)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Jean Mermoz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.