Permis de construire Locaux N° 03114923C0062

Permis de construire n° 03114923C0062 à Colomiers pour 98 m² de locaux, 38 avenue Jean Monnet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 03114923C0062

Demandeur

AIRBUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03114923C0062 a été délivré le 24 janvier 2024 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 38 avenue Jean Monnet. Le projet est porté par AIRBUS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 100, AB 122, AB 127. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Monnet, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 591 016 m²

Surface existante avant

998 734 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

998 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 100 AB 122 AB 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher passe de 998 734 m² à 998 832 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 998 734 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 998 832 m²
Total 998 734 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 998 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 998 734 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 998 832 m²
dont Bureaux 163 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 529 m²
dont Industrie 835 205 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 835 303 m²
Total locaux 998 734 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 998 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIRBUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blagnac. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383474814
SIRET
38347481400100
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

Autres dossiers de AIRBUS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114923C0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 100, AB 122, AB 127 à Colomiers (31770)

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