Permis de construire Locaux N° 0311492500045

Permis de construire n° 0311492500045 à Colomiers pour 1 700 m² de locaux, 17 avenue Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0311492500045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311492500045, délivré le 26 septembre 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 avenue Clement Ader.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 700 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 810 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 36. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue Clement Ader, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 810 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 700 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 700 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 700 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²
Total 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Autres activités 1 700 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 700 m² -1 280 m² 420 m²
dont Industrie 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² -1 700 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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