Permis de construire Locaux N° 0311492500045

Permis de construire n° 0311492500045 à Colomiers pour 1 700 m² de locaux, 17 Av Clement Ader

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier PC n° 0311492500045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0311492500045, délivré le 26 septembre 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Av Clement Ader.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 787 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 810 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

1 700 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²
Total 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Autres activités 1 700 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 700 m² -1 280 m² 420 m²
dont Industrie 1 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 700 m² -1 700 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m² 0 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEBARRIEU (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0311492500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Av Clement Ader, à Colomiers (31770).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0311492500045, déposé en mairie de Colomiers.

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