Permis de construire Locaux N° 03114919C0018

Permis de construire n° 03114919C0018 à Colomiers pour 2 676 m² de locaux, 17 avenue Jean Mermoz

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 03114919C0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2019 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03114919C0018 porte sur un projet situé 17 avenue Jean Mermoz.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 676 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 531 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/11/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 100, BB 109, BB 117. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Mermoz, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 531 m²

Surface créée

2 676 m²

Variation nette

+2 676 m²

Surface totale après

2 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
05/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2019

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 100 BB 109 BB 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 531 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 676 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 052 m² d'entrepôt, 517 m² de bureaux et 107 m² d'industrie.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²
Total 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²
dont Bureaux 0 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 517 m²
dont Industrie 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 052 m² 2 052 m²
Total locaux 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31770)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03114919C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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