Permis de construire n° 0311492500041 à Colomiers pour 227 m² de locaux, 15 Av Clement Ader
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0311492500041
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311492500041 porte sur un projet situé 15 Av Clement Ader. ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 789 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 227 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 159 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 351 m² | 227 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 159 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 351 m² | 227 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 159 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 227 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 159 m² | 1 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304166366
- SIRET
- 30416636600050
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311492500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |