Permis de construire n° 0311492500041 à Colomiers pour 227 m² de locaux, 15 avenue Clement Ader
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0311492500041
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2025 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311492500041 porte sur un projet situé 15 avenue Clement Ader. ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 001 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 37. Sur la même voie, avenue Clement Ader, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 7 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 351 m² à 1 510 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 351 m² | 227 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 159 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 351 m² | 227 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 159 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 351 m² | 227 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 159 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 1 351 m² | 227 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 159 m² | 1 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE, une association déclarée basée à Colomiers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304166366
- SIRET
- 30416636600050
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311492500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Clement Ader à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Clement Ader depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.