Déclaration préalable n° 03114922P0135 à Colomiers pour 15 m² de locaux, 41 avenue Jean Monnet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier DP n° 03114922P0135
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03114922P0135 a été accordée le 30 mai 2022, pour un projet situé 41 avenue Jean Monnet. La demande émane de SAFRAN LANDING SYSTEMS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 608 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 96. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Monnet, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 801 permis de construire et déclarations préalables à Colomiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 608 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 205 m² à 1 220 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 205 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 205 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 220 m² |
| dont Bureaux | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² |
| dont Entrepôt | 556 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 571 m² |
| Total locaux | 1 205 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomiers. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800131
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922P0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Monnet à Colomiers (31770)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jean Monnet depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.