Déclaration préalable à Colomiers pour 1 220 m² de locaux - 41 Av Jean Monnet
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 30 mai 2022 · Dossier DP n° 03114922P0135 · Demandeur : SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03114922P0135, accordée le 30 mai 2022 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 41 Av Jean Monnet, Colomiers (31770). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX96.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colomiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 205 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 220 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² |
| Entrepôts | 556 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 571 m² |
| Total locaux | 1 205 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 220 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03114922P0135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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