Permis de construire n° 03022123C0006 à Roquemaure pour 429 m² de locaux, 7 avenue de l'Aspre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 03022123C0006
Demandeur
SCI MCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022123C0006 porte sur un projet situé 7 avenue de l'Aspre. Le dossier a été déposé par SCI MCM.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 570. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de l'Aspre, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 429 m² à construire.
La surface de plancher passe de 544 m² à 973 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 544 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 973 m² |
| Total | 544 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² |
| Autres activités | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| Total locaux | 544 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MCM, dont l'adresse déclarée est à Roquemaure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI MCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841930746
- SIRET
- 84193074600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022123C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 570 à Roquemaure (30150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Aspre à Roquemaure (30150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Aspre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.