Permis de construire Logement N° 03022123C0003

Permis de construire n° 03022123C0003 à Roquemaure pour 262 m² de logement, impasse des Violettes Saint Joseph

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 03022123C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022123C0003 a été délivré le 3 juillet 2023 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé impasse des Violettes Saint Joseph.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 262 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 680 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1595. Sur la même voie, impasse des Violettes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
03/07/2023
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 680 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 262 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022123C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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