Permis de construire Logement N° 03022117C0007

Permis de construire n° 03022117C0007 à Roquemaure pour 65 m² de logement, 8 avenue de l'Aspre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 03022117C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022117C0007 a été délivré le 14 septembre 2017, pour un projet situé 8 avenue de l'Aspre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2017, soit 25 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 574. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de l'Aspre, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

574 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 10 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 574 m² à 639 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Locaux 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m²
Total 574 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 639 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUJAUT (30131)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022117C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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