Permis de construire Locaux N° 03022114C0002

Permis de construire n° 03022114C0002 à Roquemaure pour 661 m² de locaux, 20 Av De L'aspre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 03022114C0002

Demandeur

SCI BM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022114C0002 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé 20 Av De L'aspre. La demande émane de SCI BM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS1128. Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 224 m²

Surface existante avant

1 537 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
17/03/2016
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 537 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 198 m²
Total 1 537 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 537 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 198 m²
dont Entrepôt 1 537 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 198 m²
Total locaux 1 537 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494262694
SIRET
49426269400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUVETERRE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022114C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 17/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Av De L'aspre, à Roquemaure (30150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BM et accordée le 14 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022114C0002, déposé en mairie de Roquemaure.

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