Permis de construire Locaux N° 03022113C0013

Permis de construire n° 03022113C0013 à Roquemaure pour 1 319 m² de locaux, 26 Av De L'aspre Zi De L'aspre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 octobre 2013

Dossier PC n° 03022113C0013

Demandeur

SAVOIE BERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Av De L'aspre Zi De L'aspre, le permis de construire n° 03022113C0013 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2013 à Roquemaure (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAVOIE BERNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS1131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L'aspre

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
Total 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²
Total locaux 0 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOIE BERNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507637262
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022113C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 319 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 26 Av De L'aspre Zi De L'aspre, à Roquemaure (30150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVOIE BERNE ; la décision est intervenue le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022113C0013, déposé en mairie de Roquemaure.

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