Permis de construire n° 03022123C0024 à Roquemaure pour 1 556 m² de locaux, 7 avenue de l'Aspre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 03022123C0024
Demandeur
BLEU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022123C0024 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé 7 avenue de l'Aspre. La demande émane de BLEU SUD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 556 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 570. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de l'Aspre, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 556 m² à construire.
La surface de plancher passe de 458 m² à 2 014 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 2 014 m² |
| Total | 458 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 458 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 2 014 m² |
| dont Entrepôt | 458 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 458 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 2 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BLEU SUD, une société civile immobilière (SCI) basée à Monnetier-Mornex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BLEU SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917981631
- SIRET
- 91798163100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONNETIER-MORNEX (74560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022123C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 570 à Roquemaure (30150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Aspre à Roquemaure (30150)
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