Permis de construire Locaux N° 03022123C0024

Permis de construire n° 03022123C0024 à Roquemaure pour 1 556 m² de locaux, 7 Avenue De L'aspre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PC n° 03022123C0024

Demandeur

BLEU SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022123C0024 a été délivré le 13 février 2024, pour un projet situé 7 Avenue De L'aspre. La demande émane de BLEU SUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 556 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS570. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

1 556 m²

Variation nette

+1 556 m²

Surface totale après

2 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 2 014 m²
Total 458 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 2 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 458 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 2 014 m²
dont Entrepôt 458 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 2 014 m²
Total locaux 458 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 2 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEU SUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917981631
SIRET
91798163100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONNETIER-MORNEX (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022123C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Avenue De L'aspre, à Roquemaure (30150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLEU SUD et accordé le 13 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022123C0024, déposé en mairie de Roquemaure.

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