Permis de construire Locaux N° 03022121C0028

Permis de construire n° 03022121C0028 à Roquemaure pour 390 m² de locaux, 8 Av De L Aspre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 03022121C0028

Demandeur

SCI D.E.D.A.L.E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022121C0028, délivré le 22 mars 2022 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Av De L Aspre. SCI D.E.D.A.L.E figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS574. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Locaux 574 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 964 m²
Total 639 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 574 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 964 m²
dont Entrepôt 574 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 964 m²
Total locaux 574 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.E.D.A.L.E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352311633
SIRET
35231163300023
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022121C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av De L Aspre, à Roquemaure (30150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI D.E.D.A.L.E et accordée le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022121C0028, déposé en mairie de Roquemaure.

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