Retour aux permis de construire de Roquemaure

Permis de construire Locaux N° 03022121C0028

Permis de construire à Roquemaure pour 390 m² de locaux - 8 Av De L Aspre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av De L Aspre, Roquemaure (30150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.E.D.A.L.E et accordé le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022121C0028, instruit par la commune de Roquemaure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 03022121C0028

Demandeur

SCI D.E.D.A.L.E

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03022121C0028, délivré le 22 mars 2022 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 Av De L Aspre, Roquemaure (30150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI D.E.D.A.L.E. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS574.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

639 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

1 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

11 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/03/2022

Chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²
Locaux	574 m²	390 m²	390 m²	964 m²
Total	639 m²	390 m²	390 m²	1 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	574 m²	390 m²	0 m²	0 m²	0 m²	390 m²	964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.E.D.A.L.E

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352311633
SIRET: 35231163300023
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022121C0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Av De L Aspre, Roquemaure (30150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI D.E.D.A.L.E et accordé le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022121C0028, instruit par la commune de Roquemaure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure

DP n°0302212600021 Locaux Autorisé

Rue Jean-Jacques Rousseau

Roquemaure (30150)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 29 m² SDP COMMUNE DE ROQUEMAURE

DP n°0302212500090 Logement Autorisé

36 Rue Des Remparts

Roquemaure (30150)

Transformation avec extension

10 mars 2026 20 m² SDP SCI DELL'AITANTE

PC n°0302212500018 Locaux Autorisé

Avenue De L'aspre

Roquemaure (30150)

Nouvelle construction

04 mars 2026 2 020 m² SDP STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD

PC n°0302212500024 Logement Autorisé

Impasse Les Lauriers

Roquemaure (30150)

Nouvelle construction

25 févr. 2026 137 m² SDP

PC n°0302212500022 Logement Commencé

6 Rue Carnot

Roquemaure (30150)

Transformation sans extension

30 janv. 2026 100 m² SDP

PC n°0302212500017 Locaux Autorisé

La Parra

Roquemaure (30150)

Transformation sans extension

06 oct. 2025 14 m² SDP TOTEM FRANCE

Autres types d'autorisations à Roquemaure

Permis d'aménager à Roquemaure

10 autorisations

Permis de démolir à Roquemaure

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Roquemaure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure

Autres types d'autorisations à Roquemaure

Caractéristiques du projet