Permis de construire n° 03022121C0028 à Roquemaure pour 390 m² de locaux, 8 avenue de l'Aspre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 03022121C0028
Demandeur
SCI D.E.D.A.L.E
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022121C0028, délivré le 22 mars 2022 à Roquemaure (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 8 avenue de l'Aspre. L'entreprise de construction SCI D.E.D.A.L.E est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 574. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Aspre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 639 m² à 1 029 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 574 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 964 m² |
| Total | 639 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 574 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 964 m² |
| dont Entrepôt | 574 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 964 m² |
| Total locaux | 574 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction SCI D.E.D.A.L.E, basée aux Angles.
Demandeur
SCI D.E.D.A.L.E
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352311633
- SIRET
- 35231163300023
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022121C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 574 à Roquemaure (30150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Aspre à Roquemaure (30150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Aspre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.