Permis de construire n° 03022123C0007 à Roquemaure pour 56 m² de logement, 10 rue des Moulins à Vent
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 03022123C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022123C0007 a été délivré le 7 juillet 2023 à Roquemaure (Gard, Occitanie), à l'adresse 10 rue des Moulins à Vent.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 29 m² issus de transformation sur un terrain de 609 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 736, AI 739. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Moulins à Vent, le premier datant de 2023. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 609 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 29 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 29 m² à 56 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Locaux | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 0 m² |
| Total | 29 m² | 27 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 27 m² | 56 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022123C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Moulins à Vent à Roquemaure (30150)
L’autre dossier recensé rue des Moulins à Vent depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.