Le permis de construire n° 03022123C0002 a été délivré le 31 mars 2023 à Roquemaure (Gard, Occitanie), à l'adresse 1 rue Jean Baptiste Fabre.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 149 m², le programme représente 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 432, AH 433. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

149 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/03/2023

Autorisation

31/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 432 AH 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 149 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

La surface de plancher passe de 199 m² à 344 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	145 m²	145 m²	145 m²	290 m²
Locaux	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Total	199 m²	145 m²	145 m²	344 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-NAZAIRE (30200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022123C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mars 2023
Date de dépôt	31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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rue des Moulins à Vent

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Nouvelle construction

27 déc. 2022 131 m² SDP

PC n°03022122C0017 Logement Commencé

1 rue du Pavillon

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Transformation sans extension

07 févr. 2023 116 m² SDP

PC n°03022122C0013 Logement Commencé

1788 chemin de Truel

Roquemaure (30150)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 135 m² SDP

DP n°03022123C0013 Logement Autorisé

12 rue de Guise Le Balafre

Roquemaure (30150)

Transformation avec extension

17 avr. 2023 103 m² SDP

PC n°03022123C0006 Locaux Autorisé

7 avenue de l'Aspre

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Extension sans transformation

14 juin 2023 429 m² SDP SCI MCM

PC n°03022123C0003 Logement Terminé

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