Permis de construire n° 03022120C0032 à Roquemaure pour 1 226 m² de locaux, 25 avenue de l'Aspre
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 mars 2021
Dossier PC n° 03022120C0032
Demandeur
MATHYLMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022120C0032 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2021 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé 25 avenue de l'Aspre. MATHYLMA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 5 635 m², le programme représentait 973 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 253 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 1130. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, avenue de l'Aspre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 635 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 973 m² à construire et 253 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 253 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 253 m² parmi les 293 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 588 m² de commerce et activités de service et 385 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 293 m² à 1 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 973 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 973 m² | 1 266 m² |
| Total | 293 m² | 973 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 973 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 335 m² | 588 m² |
| Autres activités | 40 m² | 385 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 678 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 149 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 385 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Total locaux | 293 m² | 973 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 973 m² | 1 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MATHYLMA, une société civile immobilière (SCI) basée à Limonest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MATHYLMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520466764
- SIRET
- 52046676400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Autres dossiers de MATHYLMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022120C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de l'Aspre à Roquemaure (30150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de l'Aspre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.