Permis de construire n° 03001114R0006 aux Angles pour 1 029 m² de logement, 270 Montee du Valadas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 03001114R0006
Demandeur
ORION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2014 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001114R0006 porte sur un projet situé 270 Montee du Valadas. Le projet est porté par la société de programme immobilier ORION.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements, dont un logement individuel et 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 800 m², le programme représente 710 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 319 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/10/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 229, AN 230, AN 253. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Montee du Valadas, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 800 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 710 m² à construire et 319 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 319 m² parmi les 712 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 712 m² à 1 029 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 712 m² | 710 m² | 319 m² | 393 m² | 319 m² | 317 m² | 1 029 m² |
| Total | 712 m² | 710 m² | 319 m² | 393 m² | 319 m² | 317 m² | 1 029 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs et un logement individuel. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | 4 | - | - | 7 |
| 14,3 % | - | 28,6 % | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORION, une SCCV basée à Avignon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ORION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790430136
- SIRET
- 79043013600024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de ORION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001114R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AN 229, AN 230, AN 253 aux Angles (30133)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montee du Valadas aux Angles (30133)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Montee du Valadas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.