Permis de construire n° 03001121R0029 aux Angles pour 121 m² de logement, 635 Montee du Valadas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 novembre 2021
Dossier PC n° 03001121R0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001121R0029, ayant fait l'objet d'une décision le 17 novembre 2021 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 635 Montee du Valadas.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 51 m² existants. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 236. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Montee du Valadas, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 51 m² existants et construire 121 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 400 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 121 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 51 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 51 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 121 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 70 m² | 121 m² |
| Total | 51 m² | 121 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 70 m² | 121 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001121R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 236 aux Angles (30133)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montee du Valadas aux Angles (30133)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Montee du Valadas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.