Délivré le 30 septembre 2014 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001114R0009 porte sur un projet situé ZAC Grand Angles. LE CAILLOU DE LA LUNE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 696 m², le programme représente 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 493 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 40. La voie, ZAC Grand Angles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 696 m²

Surface existante avant

753 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 696 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 136 m² à construire et 493 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 493 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 493 m² parmi les 753 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 80 m² de commerce et activités de service et 56 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 753 m² à 889 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	753 m²	136 m²	493 m²	0 m²	493 m²	136 m²	889 m²
Total	753 m²	136 m²	493 m²	0 m²	493 m²	136 m²	889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	426 m²	0 m²	506 m²	506 m²
Autres activités	753 m²	56 m²	67 m²	493 m²	-370 m²	383 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
dont Entrepôt	753 m²	56 m²	0 m²	493 m²	-437 m²	316 m²
Total locaux	753 m²	136 m²	493 m²	493 m²	136 m²	889 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CAILLOU DE LA LUNE, une société civile immobilière (SCI) basée aux Angles.

Demandeur

LE CAILLOU DE LA LUNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 481516128
SIRET: 48151612800016
Code APE (NAF): 00.00Z
Année de création: 2005
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03001114R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZAC Grand Angles aux Angles (30133)

L’autre dossier recensé ZAC Grand Angles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03001113R0012 Locaux Terminé

ZAC Grand Angles

Les Angles (30133)

Transformation sans extension

09/07/2013 414 m² SDP BULLE SARL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Angles

PC n°03001114R0006 Logement Commencé

270 Montee du Valadas

Les Angles (30133)

Transformation avec extension

30 juil. 2014 1 029 m² SDP ORION

PC n°03001114R0005 Logement Autorisé

2 Montee des Ecureuils

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

20 août 2014 78 m² SDP

PC n°03001114R0015 Logement Commencé

lotissement Cottage Suzanne

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 93 m² SDP

PC n°03001114R0018 Logement Commencé

4 avenue Jules Ferry

Les Angles (30133)

Transformation avec extension

30 sept. 2014 99 m² SDP SCI FERRY

PC n°03001114R0020 Logement Commencé

16Bis Montee du Reservoir

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

10 oct. 2014 141 m² SDP

PC n°03001114R0019 Logement Terminé

impasse des Frenes

Les Angles (30133)

Nouvelle construction

29 oct. 2014 448 m² SDP MAISON DU LAC

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