Permis de construire n° 03001113R0040 aux Angles pour 2 081 m² de logement, rue de la Tramontane
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 03001113R0040
Demandeur
VAUCLUSE LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001113R0040 a été délivré le 10 juin 2014 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse rue de la Tramontane. La demande émane de VAUCLUSE LOGEMENT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements. Dans ce programme, les 28 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 11 102 m², le programme représente 2 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2016, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 417. Sur la même voie, rue de la Tramontane, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 102 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 081 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
| Total | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | 8 | 3 | - | 28 |
| - | 17,9 % | 42,9 % | 28,6 % | 10,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 28 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAUCLUSE LOGEMENT, une société anonyme (SA) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAUCLUSE LOGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de VAUCLUSE LOGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001113R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tramontane aux Angles (30133)
L’autre dossier recensé rue de la Tramontane depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.