Permis de construire Logement N° 03001113R0040

Permis de construire n° 03001113R0040 aux Angles pour 2 081 m² de logement, Rue De La Tramontane

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 03001113R0040

Demandeur

VAUCLUSE LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Tramontane, le permis de construire n° 03001113R0040 a été délivré le 10 juin 2014 aux Angles (Gard, Occitanie). La demande émane de VAUCLUSE LOGEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 102 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 8 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW417. Au total, 266 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 102 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+2 081 m²

Surface totale après

2 081 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
29/04/2016
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
29/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²
Total 0 m² 2 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 081 m² 2 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 8 3 - 28
- 17,9 % 42,9 % 28,6 % 10,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAUCLUSE LOGEMENT

Voir les 222 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662620079
SIRET
66262007900043
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001113R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 29/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 102 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Tramontane, aux Angles (30133).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAUCLUSE LOGEMENT et accordé le 10 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3, 8 T4 et 3 T5, dont 28 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001113R0040, déposé en mairie des Angles.

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