Permis de démolir n° 03001114R0001 aux Angles, 270 Monte du Valadas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PD n° 03001114R0001
Demandeur
JUPYTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03001114R0001, délivré le 4 juin 2014 aux Angles (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 270 Monte du Valadas. JUPYTER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 253, AN 299, AN 298. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUPYTER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Avignon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
JUPYTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518204367
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001114R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AN 253, AN 299, AN 298 aux Angles (30133)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.